Conditions générales d'utilisation

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), ont pour objet de définir les modalités et conditions aux termes desquelles d’une part, la société JTI Northern & Western Africa SARL, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 MAD, immatriculée au Registre du commerce de Casablanca sous le numéro 243933, dont le siège social est situé au Continental Business Center, 8ème étage, Casablanca, Maroc (ci-après « JTI »), en sa qualité d’éditeur du site (ci-après le « Site »), met à la disposition de l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») le Site et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière dont l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Le Site est un site vitrine édité par JTI, permettant aux Utilisateurs d’obtenir des informations relatives aux différentes gammes de sachets de nicotine commercialisées dans divers points de vente (ci-après les « Produits »).

Le Site permet notamment aux Utilisateurs de consulter des informations sur les Produits, de découvrir les différentes gammes proposées, d’accéder à des articles informatifs, de s’inscrire à une newsletter afin de recevoir les dernières actualités, ainsi que de prendre contact avec JTI par le biais d’un formulaire de contact ou par courrier électronique ou téléphone.

Le Site met également à la disposition des Utilisateurs un outil de localisation leur permettant d’identifier les points de vente commercialisant les Produits au Maroc, notamment en fonction de leur situation géographique.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU.

RAPPEL IMPORTANT

L’accès au Site est strictement réservé aux personnes majeures et domiciliées au Maroc.

Toute personne mineure ou non domiciliée au Maroc est invitée à quitter immédiatement le Site.

En poursuivant votre navigation sur le Site, vous déclarez et garantissez être majeur, être domicilié au Maroc et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

AVERTISSEMENT

Le contenu du Site est strictement réservé à un public adulte.

L’accès au Site ainsi que la consommation des Produits sont formellement interdits aux mineurs.

Les Produits présentés sur le Site contiennent de la nicotine, substance entraînant une forte dépendance.

L’utilisation de ces Produits est déconseillée aux jeunes et aux non-fumeurs, aux femmes enceintes ou allaitantes, ainsi qu’aux personnes présentant des risques cardiaques, souffrant d’hypertension artérielle, de diabète, d’hyperthyroïdie ou d’ulcère, ou suivant un traitement médical, notamment pour dépression ou asthme.

Le contenu des Produits est nocif en cas d’ingestion. Les Produits doivent être tenus hors de portée des enfants et utilisés conformément aux précautions d’emploi figurant sur leur emballage.

Les Produits présentés sur le Site ne constituent pas des aides au sevrage tabagique.

Les Produits présentés sur le Site ne contiennent pas de tabac et ne sont ni destinés à être fumés, inhalés ou chauffés.

Ils ne constituent pas non plus des denrées alimentaires ni des compléments alimentaires au sens de la législation et de la réglementation en vigueur et ne sont pas destinés à l’ingestion.

JTI demeure attentive aux évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’encadrer la fabrication, la présentation ou la communication relative aux Produits nicotinés et se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de s’y conformer.

ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALES

L’Utilisateur peut contacter JTI par les moyens suivants par email by email: [email protected]

Le Site a un caractère exclusivement informatif relatif des Produits. Il ne constitue ni un journal électronique ni un service de presse électronique au sens de la législation applicable.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site. En accédant au Site, en s’inscrivant à la newsletter ou en contactant JTI via le formulaire de contact, par courriel ou par téléphone, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

JTI se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment, sans préavis.

Les versions modifiées des CGU sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.

ARTICLE 3. DEMANDES DE CONTACTS

JTI met à la disposition des Utilisateurs un formulaire de contact leur permettant d’adresser toute demande d’information. JTI fera ses meilleurs efforts pour y répondre.

Les systèmes d’enregistrement automatiques de JTI sont réputés valoir preuve de la nature, du contenu, de la date et de l’heure des communications adressées par les Utilisateurs.

Lorsque l’Utilisateur y consent expressément, notamment par une action d’opt-in, JTI peut lui adresser des communications marketing (informations, offres, actualités).

Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment via le lien de désabonnement figurant dans chaque communication ou selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité.

ARTICLE 4. ACCES AU SITE

L’accès au Site peut être suspendu ou interrompu à tout moment, temporairement ou définitivement, et sans préavis, notamment pour des raisons de mise à jour, de sécurité ou de maintenance, sans que la responsabilité de JTI ne puisse être engagée à ce titre par l’Utilisateur.

JTI se réserve le droit de corriger, mettre à jour ou modifier le Site et les informations qu’il contient à tout moment et sans préavis préalable.

La responsabilité de JTI ne saurait être engagée pour tous les dommages directs ou indirects résultant notamment :

• d’une utilisation du Site non conforme aux CGU ;
• d’un dysfonctionnement d’internet ou de tous risques liés à l’utilisation d’internet (virus, piratage, etc.)
• de tout dysfonctionnement ou de toute incompatibilité de l’équipement informatique de l’Utilisateur.

ARTICLE 5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

JTI s’engage à assurer un niveau élevé de protection des données personnelles des Utilisateurs conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel.

Les informations concernant les traitements de données personnelles, notamment leurs finalités, leurs durées de conservation, les droits des Utilisateurs et les modalités d’exercice de ces droits figurent dans la politique de confidentialité accessible via le lien suivant.

JTI utilise des cookies, à des fins techniques, statistiques et fonctionnelles. L’Utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou via le module de gestion des préférences du Site.

Pour en savoir plus sur les cookies ainsi que pour connaître la procédure à suivre pour refuser les cookies, veuillez consulter la politique de cookies, accessible via le lien suivant.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site sont réservés.

Le Site est protégé par le droit d’auteur. Toute utilisation de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit sans l’autorisation écrite préalable de JTI.

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de JTI ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui JTI a conclu des accords d'utilisation.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont également protégés au titre du droit de la propriété industrielle. L’utilisation, la reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de JTI.

De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le Site est interdite et constitue une contrefaçon au sens de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.

JTI accorde à l’Utilisateur un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par JTI.

Toute autre utilisation du Site, et notamment à des fins commerciales ou publicitaires, de la part de l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de JTI et engage la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute donnée contenue sur le Site notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé. L’Utilisateur s’interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site, et par quelques procédés que ce soit.

ARTICLE 7. SECURITE

Afin d’assurer la sécurité du Site et de prévenir toute utilisation abusive, JTI met en œuvre des dispositifs techniques de protection, notamment la technologie reCAPTCHA fournie par Google.

L’utilisation de reCAPTCHA vise à protéger les formulaires du Site contre les accès automatisés, les tentatives de fraude et les abus, et à sécuriser les interactions des Utilisateurs avec le Site.

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît et accepte que certaines données puissent être collectées et traitées par Google dans le cadre de l’utilisation de reCAPTCHA, conformément à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de la mise en œuvre de ce dispositif de sécurité et y consent dans les conditions décrites ci-dessus.

En outre, JTI met en œuvre les mesures nécessaires et adéquates visant à garantir la sécurité du Site et notamment les protection des données personnelles des Utilisateurs et ce, contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction. Cependant, dans la mesure où de tels risques sont inhérents à internet, l’Utilisateur est informé que le Site ne peut faire l’objet d’une protection infaillible.

ARTICLE 8. DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE

Les Utilisateurs du Site disposent du droit de naviguer librement afin de consulter les informations relatives aux Produits, d’en découvrir les caractéristiques et de localiser les points de vente qui les commercialisent. Ils ont également la possibilité de s’inscrire à la newsletter, ce qui leur permet de recevoir des actualités concernant les Produits et, plus généralement, des informations relatives aux sachets de nicotine.

Ils peuvent également contacter JTI au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site, ou encore par téléphone et par courrier électronique aux adresses indiquées sur celui-ci. Ces différents moyens de communication permettent aux Utilisateurs d’adresser à JTI toute question, remarque ou demande d’information relative aux Produits ou au fonctionnement du Site.

Les Utilisateurs sont tenus d’utiliser le Site conformément à sa finalité, laquelle consiste exclusivement en la consultation d’informations et la prise de contact avec JTI. Ils s’engagent à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, que ce soit par des tentatives d’intrusion, l’introduction de programmes malveillants, ou tout autre comportement susceptible d’endommager, perturber ou altérer le système informatique de JTI. Ils veillent également à ne pas détourner les fonctionnalités proposées, notamment en évitant tout usage abusif, injurieux, publicitaire ou non sollicité du formulaire de contact ou des coordonnées mises à disposition.

Lorsqu’ils remplissent un formulaire ou s’inscrivent à la newsletter, les Utilisateurs garantissent l’exactitude et la sincérité des informations qu’ils communiquent. JTI se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

ARTICLE 9. DECLARATIONS ET GARANTIES

En accédant au Site, l’Utilisateur déclare être âgé de dix-huit ans ou plus, disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le Site et accepter les présentes CGU. Il garantit que les informations qu’il fournit sont exactes et à jour et qu’il n’utilisera pas le Site à des fins contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à la sécurité des systèmes informatiques de JTI.

L’Utilisateur reconnaît que JTI peut, lorsque cela s’avère nécessaire notamment pour garantir le respect de la législation marocaine applicable aux Produits contenant de la nicotine, solliciter des confirmations supplémentaires concernant son âge ou son identité.

ARTICLE 10. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites présent internet. L’utilisation de ces liens par l’Utilisateur le fait quitter le Site. Ces liens et les sites auxquels ils permettent d’accéder sont indépendants de ce Site. A ce titre, l’Utilisateur est informé que JTI n’a aucun contrôle sur le contenu de ces liens et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. Aussi, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il utilise lesdits liens sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE

JTI n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite. JTI ne saurait donc être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site.

En particulier, JTI ne saurait être tenue pour responsable des ventes de Produits réalisées par des tiers, lesquelles relèvent exclusivement de la responsabilité de ces derniers et sont régies par leurs propres conditions générales de vente.

Lorsque des ventes de Produits seraient effectuées via un point de vente exploité directement par JTI, ces ventes seraient exclusivement régies par des conditions générales de vente spécifiques, accessibles ici, et auxquelles l’acheteur serait tenu de se référer et d’adhérer préalablement à toute transaction.

Bien que JTI mette tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site, JTI ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur le Site.

Le Site est uniquement destiné aux Utilisateurs qui y accèdent à partir du territoire marocain. Si l’Utilisateur décide de consulter le Site hors du territoire marocain, il agit en pleine connaissance des risques qu’il encourt, et se déclare responsable du respect des lois locales applicables.

Il est précisé que :

• le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de JTI ;
• JTI peut être amené à interrompre l’accès à tout ou partie du Site de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse vous donner droit à une quelconque indemnité.

La responsabilité de JTI ne pourra être recherchée au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.

L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l'internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, et (ii) que l'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans le système de l’Utilisateur, de piratage des données, programmes et fichiers du système de l’Utilisateur, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu'il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.

JTI ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès de l’Utilisateur ou à ceux du réseau internet.

JTI se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGU sont soumises à la législation marocaine.

La langue des présentes CGU est la langue française.

Tout litige en lien avec leur validité, leur formation, leur interprétation, leur exécution et/ou leur nullité est de la compétence exclusive des tribunaux compétents.