Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité (ci-après, le « Site »), JTI Northern & Western Africa, société à responsabilité limitée au capital social de 10.000 dirhams dont le siège social est situé au Continental Business Center, 8ème étage, Casablanca, Maroc, immatriculée au Registre du commerce de Casablanca sous le n° 243933 (ci-après « JTI ») est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs du Site (ci-après, les « Utilisateurs »), et à agir en qualité de responsable de traitement en ce qui concerne le Site uniquement.

L’objectif principal de la présente politique de confidentialité est de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre pour vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées.

JTI accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de vos données à caractère personnel. Notre relation avec vous est fondée sur le principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la législation et à la réglementation marocaine en vigueur, et notamment en application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

La présente politique vous informe notamment sur les catégories de données personnelles que nous collectons, les finalités des traitements que nous effectuons, les bases légales sur lesquelles ces traitements reposent, la façon dont nous les utilisons et les conservons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, la durée de leur conservation, ainsi que les droits dont vous disposez.

Veuillez noter que cette politique de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par JTI, notamment en vue de se conformer à toute évolution technologique ou légale. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de protection des données personnelles.

A QUOI S’APPLIQUE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ?

La présente politique de confidentialité s’applique au Site, quel que soit le terminal utilisé (smartphone, ordinateur, tablette ou équivalent).

La présente politique de confidentialité ne s’applique en revanche pas aux sites internet de tiers, quand bien même ceux-ci seraient éventuellement mentionnés sur le Site par l’intermédiaire d’un lien internet ou d'une bannière.

QUAND ET QUELLES DONNEES SONT COLLECTEES ET UTILISEES ?

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, JTI est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données personnelles suivantes, à travers des formulaires, le chargement en ligne de contenus ou de correspondances, lorsque vous :

• accédez au Site ;
• acceptez de recevoir des communications relatives aux produits présentés sur le Site ;
• naviguez sur le Site ;
• remplissez un formulaire (notamment le formulaire d’âge pour accéder au Site ou le formulaire d’inscription à la newsletter) ;
• contactez JTI au moyen du formulaire de contact, par téléphone ou par courriel.

Cela inclut également les données personnelles que nous recevons de tiers mandatés par nous et qui nous fournissent des services, par exemple des prestataires de services de messagerie électroniques, des points de vente, des prestataires de services de vérification d'âge, et des prestataires de services techniques. Ces prestataires, agissant en qualité de tiers mandatés, n’ont pas vocation à être à l’origine des données.

Les catégories de données personnelles susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• vos informations d’identification et de contact (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse email, téléphone, adresse postale) ;
• vos données de connexions (adresse IP, données de navigation, cookies, pages consultées) ;
• vos demandes ou réclamations adressées à JTI à travers le formulaire de contact, par téléphone ou par courriel, ou les incidents que vous avez signalés ;
• toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

Lorsque vous remplissez un formulaire, le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, JTI ne pourra répondre à vos demandes. Certaines données personnelles sont collectées automatiquement du fait de votre navigation sur le Site.

POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées de manière loyale, licite et transparente, pour des finalités déterminées, explicites, spécifiques et légitimes.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, JTI s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

JTI veille à ce que les données soient mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

Les finalités de traitement et leurs bases juridiques sont les suivantes :

• gestion de la navigation et du fonctionnement du site ;
• vérification de l’âge légal des utilisateurs ;
• gestion des demandes via le formulaire de contact ;
• gestion des échanges avec le service consommateurs ;
• inscription et gestion de la newsletter ;
• envoi d’informations relatives aux produits présentés ;
• localisation des points de vente ;
• analyse statistique et mesure d’audience ;
• amélioration du contenu et de l’expérience utilisateur ;
• organisation de programmes de fidélité et de récompense ;
• sécurité du site et prévention des usages abusifs ;
• respect des obligations légales et réglementaires.

Les traitements reposent exclusivement sur votre consentement. Ce consentement est recueilli lorsque vous vous connectez au Site ou lorsque vous choisissez de :

• Recevoir des communications relatives aux produits JTI et aux actualités des sachets de nicotine ;
• Obtenir des informations sur les points de vente les plus proches de vous sur la base de l'adresse postale renseignée ou de vos informations de géolocalisation que vous acceptez de partager ;
• Transmettre des informations dans le cadre d’une prise de contact, d’une demande adressée à JTI ou d’une réclamation.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

JTI fait en sorte que les données personnelles ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données personnelles sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données d’identification personnelles : durée nécessaire à la gestion de la relation avec l’utilisateur, puis archivage conformément aux délais légaux de prescription.
• Données de connexion et de navigation : six (6) mois à compter de leur collecte. Au terme de cette durée, seules des données agrégées et anonymisées peuvent être conservées à des fins statistiques.
• Données liées à l’inscription à la newsletter : un (1) à compter du recueil du consentement, puis archivage à accès restreint avant suppression.
• Données relatives aux demandes d’information ou réclamations : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage à accès restreint avant suppression.
• Autres données communiquées volontairement par l’Utilisateur : durée strictement nécessaire au traitement de la demande concernée, puis archivage à accès restreint avant suppression.

QUI REÇOIT VOS DONNEES ?

Vos données personnelles collectées sur le Site par JTI sont accessibles sont traitées et analysées par les équipes habilitées de JTI.

La mise en œuvre du traitement de vos données personnelles peut être confiée, en tout ou partie, à des prestataires techniques intervenant dans l’exploitation et le fonctionnement du Site, et qui agissent selon nos instructions, en qualité de sous-traitants, dans le respect des finalités et moyens du traitement que nous avons nous-mêmes déterminés. Vous pouvez à tout moment nous demander de vous communiquer l’identité de ces sous-traitants.

Les données personnelles peuvent être hébergées sur des serveurs situés en dehors du pays de collecte. Toutefois, l’ensemble des pays destinataires sont reconnus par la CNDP comme assurant un niveau de protection suffisant.

Nous vous garantissons que vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale.

OU SONT STOCKEES CES DONNEES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de l’hébergement des données du Site, les données pourront être transférées à l’étranger. Lorsque des données personnelles sont transférées vers des pays étrangers, dans lesquels les sociétés affiliées ou les prestataires de JTI opèrent, JTI garantit que ces transferts assurent une protection suffisante des données personnelles.

En outre, JTI s’assure que ce transfert soit effectué en conformité avec la législation applicable et en garantissant la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification de celles-ci et un droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données personnelles. L’Utilisateur reconnait néanmoins qu’une opposition au traitement de certaines données pourra impliquer l’impossibilité d’utiliser le Site.

Vous pouvez exercer l’un quelconque des droits décrits ci-dessus en adressant à JTI par courriel : [email protected]

Accès

Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont JTI dispose sur vous (sous réserve de certaines restrictions).

Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.

Rectification

Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou soient complétées si elles sont incomplètes.

Opposition

Vous disposez du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles.

Modalités d’exercice de ces droits

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande à l’adresse suivante :[email protected]

PROCEDURES

Ce traitement ainsi que le transfert de données à l’étranger font l’objet d’une déclaration en cours de traitement auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (ci-après la « CNDP »)

CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur consent expressément, sur la base des informations détaillées ci-dessus, de façon libre et informée, au traitement des données personnelles le concernant par le responsable de traitement, à l’intervention des sociétés affiliées du responsable de traitement et à l’intervention de sous-traitants dans le traitement des données, ainsi qu’au transfert de données à l’étranger, tels que détaillés ci-dessus.